Les députés togolais ont examiné vendredi, le Document de Programmation Budgétaire et Économique Pluriannuelle (DPBEP) pour la période 2024-2026, lors d’une séance présidée par Mme Yawa Djigbodi Tsègan (présidente de […]
Les députés togolais ont adopté jeudi à l’unanimité, deux projets de loi actualisant le cadre juridique régissant les Centres de gestion agréés (CGA). Le premier texte concerne les centres de […]
Une conférence internationale axée sur le thème « Promouvoir l’universalisation et la mise en application effective de la Convention internationale pour la répression des actes de terrorisme nucléaire » s’est déroulée mercredi […]
Les députés togolais ont adopté ce lundi à l’unanimité, trois projets de loi de ratification portant sur la santé, l’eau et les mines, a constaté l’Agence Savoir News. Le premier […]
Les députés togolais ont adopté mardi à l’unanimité, le projet de loi portant interdiction de la mise au point, de la fabrication, du stockage et de l’emploi des armes chimiques […]
Les députés togolais ont apporté des modifications au code de justice militaire et au statut des personnels et des auxiliaires des juridictions militaires, lors d’une séance tenue mardi. Les modifications […]
Les députés togolais ont voté mardi à l’unanimité, une loi infligeant des peines de prison aux auteurs d’actes à caractère sexuel sur des apprenants. Au Togo, les actes de violence […]
Le Togo dispose désormais d’un texte visant à « encadrer et sécuriser » l’affacturage, les députés ayant adopté mardi à l’unanimité, le projet de loi uniforme relative à ladite activité dans les […]
Copyright © 2018 | Savoir News by Epresence
