Les députés togolais ont adopté mardi à l’unanimité, le projet de loi portant interdiction de la mise au point, de la fabrication, du stockage et de l’emploi des armes chimiques et sur leur destruction.
Les armes chimiques sont des substances toxiques dont les répercussions sont négatives aussi bien sur la santé, l’environnement que sur la sécurité intérieure et à l’échelle internationale.
Leurs effets dévastateurs ont mobilisé la communauté internationale à adopter la Convention sur l’interdiction des armes chimiques engageant les États parties à prendre toutes les dispositions pour sa mise en œuvre sur leur territoire respectif.
L’objectif majeur poursuivi par le projet de loi est de prohiber le développement, la production, le stockage et l’emploi d’armes chimiques et encourager leur destruction.
Le projet de loi assure la prévention du régime universel de la vérification en garantissant la non-réémergence des armes chimiques une fois que le processus de désarmement est achevé. Par ailleurs, il met en place un plan de protection des populations et de l’environnement contre les armes chimiques.
Dans son intervention, Moustafa Mijiyawa (ministre de la santé) a salué l’engagement dont a fait preuve la représentation nationale en adoptant cette loi sur les armes chimiques, une question pertinente et très sensible.
Cet instrument juridique, a-t-il souligné, vient à point nommé renforcer l’arsenal législatif et doter l’Autorité nationale pour l’interdiction des armes chimiques (ANIAC) de tous les moyens nécessaires pour accomplir ses missions.
Mme Yawa Djigbodi Tsègan (présidente de l’Assemblée nationale) a noté que le secteur de la chimie ne cesse de connaître un très grand développement. Nombreux sont ces produits ayant des impacts négatifs sur l’homme et son environnement.
« Avec l’adoption de ce texte, l’importation, l’exportation, la mise au point, la fabrication, le stockage et l’emploi des armes chimiques, ainsi que leur destruction seront désormais réglementés », a-t-elle martelé. FIN
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