Le chef de l’Etat togolais Faure Gnassingbé a promulgué lundi, la nouvelle constitution adoptée le 19 avril dernier par les députés, a annoncé la présidence togolaise à travers un communiqué diffusé sur les médias d’Etat.
Cet acte marque ainsi « une nouvelle étape dans la vie institutionnelle de notre pays et dans le renforcement de la démocratie », souligne le communiqué.
Cette réforme, poursuit le texte, « est le fruit d’une initiative parlementaire conduite conformément aux dispositions légales, enrichie des contributions des forces vives de la nation à la suite des consultations tenues du 08 au 12 avril 2024 ».
« La nouvelle loi constitutionnelle sera publiée au Journal officiel (JO) de la République togolaise », a précisé le communiqué.
Ce dernier paragraphe apparaît comme une simple formalité, mais selon les constitutionnalistes, la publication de cette loi au JO est « fondamentale ». Cette nouvelle loi constitutionnelle entrera en vigueur le jour de sa publication au JO.
« La publication de la nouvelle Constitution dans le Journal Officiel est fondamentale puisqu’elle marque son entrée en vigueur. Elle assure à chaque citoyen un accès direct aux lois qui régissent la société, renforçant ainsi les principes de transparence et d’équité qui sont au cœur de notre démocratie », souligne un constitutionnaliste.
Notons que le Journal Officiel de la République Togolaise est publié une fois par mois. Il contient les lois, décrets, décisions et autres annonces légales importantes pour le pays. La fréquence mensuelle permet une diffusion régulière et structurée des informations législatives et administratives.
Rappelons que cette nouvelle constitution qui a été adoptée en deuxième lecture à l’unanimité par les 87 députés présents le 19 avril dernier à l’Assemblée nationale, fait basculer le pays dans un régime parlementaire.
Le texte est vivement rejeté par des partis de l’opposition et des organisations de la société.
Selon la nouvelle constitution, « le président de la République est élu sans débat par le Parlement réuni en congrès pour un mandat de 4 ans renouvelable ». Elle institue le poste du Conseil des ministres, une forme de super Premier ministre.
« Le candidat à la fonction du président du Conseil des ministres est le chef du parti majoritaire ou le candidat issu de la coalition jouissant d’une majorité à l’Assemblée nationale à l’issue des élections législatives et après proclamation des résultats définitifs par la Cour constitutionnelle », précise le nouveau texte.
Le régime parlementaire « offre une plus grande stabilité politique aux Etats », a expliqué Sénou Soklingbé (Député-Union pour la République/UNIR).
Selon lui, dans la sous-région, « les régimes politiques sont cristallisés sur les présidents de la République », ce qui nourrit leur « instabilité ».
A en croire un professeur d’université, le régime parlementaire « intensifie la représentativité du gouvernement, assurant que les décisions prises reflètent fidèlement la volonté du peuple togolais ».
Il permet aux citoyens de « participer directement à la prise de décision politique et de s’assurer que leurs intérêts sont pris en compte et d’avoir une plus grande influence sur le gouvernement et les politiques publiques ». FIN
Edem Etonam EKUE
