Les magistrats de droit commun des juridictions militaires ont été nommés dans le cadre de l’opérationnalisation de la justice militaire au Togo, indique un décret présidentiel.
Selon le texte signé le 27 février dernier, ces magistrats devant siéger au « Tribunal militaire » et à la « Cour d’appel militaire » sont désormais connus.
Le tribunal militaire est présidé par Awal Ibrahim, magistrat de premier grade, deuxième groupe, quatrième échelon, vice-président de la Cour d’Appel de Lomé.
Les assesseurs sont : Kossi Folly (magistrat de premier grade, deuxième groupe, troisième échelon, conseiller à la cour d’appel de Lomé) et Mondou Laré (magistrat de premier grade. deuxième groupe, troisième échelon. conseiller à la Cour d’appel de Lomé).
Kokou Amégboh Wottor (magistrat de premier grade, premier groupe, premier échelon, président de la Cour d’appel de Lomé), préside la Cour d’appel militaire.
Les trois assesseurs sont : Ouro-Onaou Kondo (magistrat de premier grade, deuxième groupe, troisième échelon, conseiller à la Cour d’appel de Lomé), Kosi Edzolevo (magistrat de premier grade, deuxième groupe, troisième échelon, conseiller à la Cour d’appel de Lomé) et Kossivi Egbetonyo (magistrat de premier grade, deuxième groupe, troisième échelon, conseiller à la Cour d’appel de Lomé).
Récentes modifications du code de justice militaire
Rappelons que le 27 décembre dernier, les députés ont apporté des modifications au code de justice militaire et au statut des personnels et des auxiliaires des juridictions militaires, rendant ainsi opérationnel ledit texte.
Le contexte sécuritaire actuel, marqué par des actes de terrorisme et d’attaques djihadistes, nécessite la prise de mesures urgentes tendant à la répression des auteurs desdits actes à travers la mise en place effective des juridictions spécialisées en la matière.
Ainsi, le texte adopté par les députés, a modifié certaines dispositions et les modifications concernent la composition du tribunal militaire, des membres et assesseurs des chambres correctionnelles et des jurés des chambres criminelles.
Elles touchent également aux règles de compétence et à la composition du ministère public. Enfin, il est institué une obligation de délivrance des commissions rogatoires en matière d’information judiciaire.
Les innovations
Plusieurs innovations ont été apportées au nouveau texte notamment le remplacement des « juges militaires » par « les assesseurs et jurés militaires », la collaboration renforcée entre le ministre de la justice et le ministre des armées pour le bon fonctionnement des juridictions militaires et la connaissance des infractions délictuelles par la chambre correctionnelle et des infractions criminelles par la chambre criminelle.
L’autre innovation est le choix du magistrat du droit commun présidant les chambres du tribunal et de la cour d’appel militaire suivant des critères bien définis (nature de l’affaire, le grade du prévenu). Il y a également l’assimilation des personnels des corps exerçant des missions de sécurité aux militaires. FIN
Edem Etonam EKUE
