L’Assemblée nationale togolaise a clôturé mardi, sa deuxième session ordinaire de l’année 2022 (ouverte le 6 septembre), 36 lois ont été examinées et adoptées par les députés. « À l’heure du […]
Les députés togolais ont apporté des modifications au code de justice militaire et au statut des personnels et des auxiliaires des juridictions militaires, lors d’une séance tenue mardi. Les modifications […]
Les députés togolais ont voté jeudi, le budget de l’État/2023, qui s’établit en recettes et dépenses à 1.957, 9 milliards de francs CFA contre 1 875,8 milliards de francs CFA […]
Les députés togolais ont adopté jeudi à l’unanimité, le projet de loi d’orientation des transports, texte visant à moderniser les infrastructures dans ledit secteur. Cette loi définit les grands axes […]
Les députés togolais ont voté ce mardi à l’unanimité, onze projets de loi de ratification des ordonnances prises dans le cadre de la lutte contre la Covid-19. La ratification de […]
Les députés togolais ont voté mardi à l’unanimité, une loi infligeant des peines de prison aux auteurs d’actes à caractère sexuel sur des apprenants. Au Togo, les actes de violence […]
Les députés togolais ont voté jeudi, quatre lois utilitaristes visant à renforcer les droits de la femme au Togo. Ils ont modifié la loi portant code de sécurité sociale, la […]
Le Togo dispose désormais d’un texte visant à « encadrer et sécuriser » l’affacturage, les députés ayant adopté mardi à l’unanimité, le projet de loi uniforme relative à ladite activité dans les […]
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