Le gouvernement a adopté ce mercredi 24 décembre 2025 en conseil des ministres, le projet de loi relatif à la liberté d’association au Togo, texte qui actualise le cadre juridique en vigueur.
Cette loi vise à « renforcer la sécurité juridique des associations et à concilier l’exercice effectif de la liberté d’association avec les exigences d’ordre public, de sécurité, de transparence et de responsabilité ».
« La liberté d’association, droit fondamental reconnu par la Constitution togolaise, continuait, jusque-là, d’être régie par la loi du 1er juillet 1901 dont l’obsolescence des dispositions impose de procéder à une refonte du cadre juridique, notamment pour tenir compte du contexte institutionnel et des réalités contemporaines », précise le gouvernement.
« Après son vote par la représentation nationale, la loi sur la liberté d’association au Togo pourra voir ses dispositions précisées et complétées par des textes réglementaires afin d’en arrimer l’application à la pratique administrative », souligne le communiqué du conseil des ministres.
VOICI LE COMMUNIQUE DU CONSEIL DES MINISTRES
