« Désormais, quiconque produira, reproduira, diffusera, publiera, partagera à travers une plateforme numérique, un fait qui sort du cadre légal en vigueur, sera l’objet de poursuites pénales sans compromis et sans complaisance », a martelé le procureur de la république lors d’un point de presse ce vendredi 3 octobre 2025 à Lomé.
« Il en sera de même pour quiconque publiera un commentaire validant une publication illicite. La complicité par approbation expose également à des poursuites, car la loi nous impose à tous de dénoncer tout crime ou délit dont nous avons connaissance », a ajouté Talaka Mawama.
En termes clairs, des personnes peuvent être recherchées pour des « like » (mentions « J’aime ») sur des « publications illicites », a appuyé le procureur.
Ce dernier était face aux professionnels des médias dans un grand hôtel de la capitale. Thème central de cette rencontre : « Dérives et abus dans l’utilisation des plateformes numériques (médias ou réseaux sociaux) et leurs conséquences sur le plan pénal ».
M.Mawama a d’abord énuméré les principales plateformes numériques mondialement connues : Facebook, YouTube, WhatsApp, Instagram, TikTok, Snapchat, X (ancien twitter).
« Dans le contexte social de notre pays, il est regrettable de constater depuis quelque temps, l’utilisation à outrance de ces réseaux sociaux à des fins non orthodoxes », a-t-il affirmé.
Il a cité pêle-mêle, la diffusion de contenus se rapportant à des faits que l’on ne prend pas soin de vérifier avant leur publication, des d’appels à la haine ethnique, religieuse et autres, des incitations à la violence et des atteintes à la sécurité de l’Etat et la vie privée, des pratiques malsaines qui heurtent la morale et les bonnes moeurs.
« Ces agissements constituent autant d’abus et de dérives qu’il convient de dénoncer et de sanctionner », a martelé le procureur.
« Lorsque dans l’utilisation de ces plateformes numériques, l’on vient à commettre des faits qualifiables d’infractions, le cadre légal togolais permet d’y apporter une réponse appropriée », a-t-il souligné.
Le procureur de la République a rappelé le cadre légal constitué de textes de loi notamment le nouveau code pénal, le code de l’enfant, la loi sur la cybersécurité et la cybercriminalité, le code de la presse et de la communication, et la loi relative à la protection des données à caractère personnel.
Ces différents textes, a poursuivi M.Mawama, prévoient des « agissements pouvant être qualifiés d’infractions. Ainsi, il est indéniable que par le biais des réseaux sociaux, on peut être amené à commettre des infractions contre les personnes, l’Etat ou les biens etc. ».
Les infractions
Selon le procureur de la République, les diverses incriminations peuvent être des injures graves, des atteintes à l’honneur, de la diffamation, des outrages envers les dépositaires de l’autorité publique, la corruption de la jeunesse, l’apologie des crimes et délits, la provocation à la discrimination/à la haine/à la violence à l’égard d’une personne ou d’un groupe de personnes en raison de leur origine, appartenance ethnique, nationale, raciale, religieuse, sexuelle ou de leur genre ou handicap.
Peuvent être également classées par les incriminations : la divulgation de secret professionnel pour l’administration publique ou privée, la publication ou diffusion de fausses nouvelles de nature à troubler l’ordre public ou encore la violation de l’intimité des personnes (exemple de la publication d’images ou de photos de malade sur son lit d’hôpital sans son consentement).
Le principal objectif de ce point de presse, est « d’en appeler à la conscience des utilisateurs des différentes plateformes et, en même temps de rappeler à la loi et par voie de conséquence, à l’ordre ».
« Il est impérieux de distinguer la liberté d’expression, garantie à tous, de l’attaque gratuite, de l’injure ou la diffamation portant atteinte à la vie privée, aux fonctions ou activités d’autrui, ce qui hélas, constitue une violation de la loi pénale », a dit le procureur.
« Le Parquet ou le ministère public, dans son rôle de représentant de la société, se fera le devoir de remplir sans faillir, sa mission régalienne de poursuite dans le cadre de la mise en œuvre stricte de la politique pénale, afin de préserver la société et l’Etat des conséquences désastreuses des dérives susceptibles de résulter de l’utilisation abusive et anarchique des réseaux sociaux », a averti M.Mawama. FIN
Junior AUREL
