Des représentants des communes du grand Lomé ont été bien outillés sur le cadre juridique sur la protection contre les rayonnements non-ionisants des installations radioélectroniques, lors d’un atelier tenu ce lundi dans un hôtel de la capitale.
La rencontre, organisée par l’Autorité de régulation des communications électroniques et des postes (Arcep), en partenariat avec les Associations de protection et de défense des droits des consommateurs, s’inscrit dans de cadre d’une tournée nationale entamée depuis plusieurs semaines.
Un rayonnement non-ionisant est un rayonnement dont l’énergie électromagnétique est insuffisante pour provoquer l’ionisation d’atomes ou de molécules. Plus la fréquence est basse, moins les ondes transportent d’énergie. La plupart des rayonnements de notre quotidien (radio, GSM, micro-ondes, etc.) sont non-ionisants.
Le gouvernement a adopté le 23 février 2022, un décret relatif aux modalités de protection des personnes contre les effets des chocs électriques magnétiques et électromagnétiques provenant des rayonnements non-ionisants. Ce texte confie à l’Arcep, les missions de fixer les limites d’exposition du public aux rayonnements non-ionisants et de veiller à leur respect par les opérateurs.
Au cours de cette rencontre, ce cadre juridique (qui réglemente les conditions d’implantation des antennes) a été largement présenté aux participants, afin de mieux les imprégner, parce qu’ils sont impliquées d’une manière ou d’une autre dans l’octroi des autorisations pour l’implantation des antennes par les opérateurs.
« Il nous a paru nécessaire de présenter ce cadre juridique aux représentants des communes pour qu’ils se l’approprient. Car, les communes sont impliquées d’une manière ou d’une autre dans l’implantation de ces antennes sur le territoire communal », a expliqué Francis Pêhèssi Tabati (Responsable du service contentieux et protection des consommateurs).
« Cette rencontre permettra, sans nul doute, de mieux promouvoir la protection des populations en matière des rayonnements non-ionisants et de rassurer autant que faire se peut, quant aux préoccupations de la proximité née de ces antennes avec les lieux d’habitations », a-t-il ajouté.
Selon le cadre juridique fixant les limites d’exposition aux champs électriques, magnétiques et électromagnétiques au Togo, « l’installation des équipements radioélectriques doit se faire en tenant compte des impératifs liés à la protection du public et des travailleurs par rapport aux champs électriques, magnétiques et électromagnétiques. Sous réserve de la conformité de leurs équipements. les réseaux internes et les installations radioélectriques exclusivement composés d’appareils de faible puissance et de courte portée dont les catégories sont déterminées par l’Autorité de régulation, peuvent être établis et exploités librement ».
« Les installations radioélectriques sont soumises aux règles minimales de sécurité édictées par législation nationale ou les normes internationales. En aucun cas, les lobes principaux des antennes ne peuvent être orientés vers les structures suivantes mentionnées lorsque celles-ci se situent à une distance inférieure à 100 m des sites abritant les antennes : les établissements scolaires, les crèches, garderies et jardins d’enfants, les établissements hospitaliers, les établissements d’accueil pour personnes âgées », souligne le texte.
Pour Emmanuel Sogadji (porte-parole des Associations de protection et de défense des droits des consommateurs), travailler avec les communes dans le cadre de la protection contre les rayonnements non-ionisants, est une « grande valeur ajoutée ».
« Car, au-delà de ce qui se fait, il y a des aspects techniques qui concernent les communes, parce que ce sont elles qui délivrent les autorisations pour l’installation des équipements techniques », a-t-il précisé.
Rappelons que l’Arcep a été créée par la loi n°2012-018 sur les communications électroniques (LCE) du 17 décembre 2012, modifiée par la loi n°2013-003 du 19 février 2019, pour réguler les marchés de communications électroniques et des postes dans un contexte de modernité et d’évolution technologique. FIN
Junior AUREL
