« Le rapport de la Cour des comptes révèle d’énormes dysfonctionnements dans la gestion du Fonds de Riposte et de Solidarité Covid (FRSC). Ces anomalies concernent aussi bien la pertinence des dépenses que l’exécution des marchés. Ces dysfonctionnements, pour certains, concernent des sommes exorbitantes et il ressort assez clairement de cela que certains de nos compatriotes ont profité de la gestion de cette pandémie pour garder par devers eux, des sommes indues. Monsieur le président de la République, le moment est bien choisi pour agir », clame dans un communiqué, le Nouvel engagement togolais (NET) du député Gerry Taama.
« Le ministre qui a commandé 31.500 tonnes de riz, sera interpellé par l’Assemblée nationale », lance de son côté Abass Kaboua, président du Mouvement des républicains centristes (MRC) lors d’une émission sur une radio privée.
Le rapport d’audit de la Cour des comptes sur la gestion du « fonds de riposte et de solidarité Covid-19 » (FRSC) en 2020 au Togo, a révélé de graves anomalies.
Selon ce rapport, le total des dépenses exécutées en 2020 dans le cadre du FRSC s’élève à 108.247.797.289 F CFA : des mises à disposition de fonds par le ministère chargé des finances, au profit de 18 institutions, ministères et autres entités, à concurrence de 26.236.847.069 F.CFA et des mesures de résilience, économiques et sociales pour 82.010.950.220 F CFA.
Ces mesures de résilience, économiques et sociales sont entre autres : Programme Novissi, TDE, CEET, SGMT, Ministère de l’agriculture (Engrais), ministère du Commerce (Achat de riz) MIFA, ANPGF-PME /PMI, la SGMT), OTR (les mesures fiscales et douanières).
Plusieurs anomalies
Dans un document de 86 pages, la Cour a mis à nu, plusieurs anomalies : le paiement des transferts monétaires aux personnes inéligibles, des procès-verbaux non conformes aux documents de la commande, des rémunérations sans aucune base juridique, de grosses commandes sans une lettre de commande etc…
Par exemple, certaines défenses ont été effectuées sur la base de décharges et sans pièces justificatives pour un montant de plus de 111,800 millions de F.CFA. Un achat important de 31.500 tonnes de riz pour 8,601 milliards de F.CFA (13,112 millions d’euros) a été enregistré sans lettre de commande.
L’examen d’un échantillon des dossiers présentés par les différents ministères et administrations ayant bénéficié des mises à disposition de fonds pour justifier leurs dépenses, révèle que certains paiements ont porté sur des dépenses ne concourant pas directement aux objectifs du FRSC.
« Sur un échantillon de 406 dossiers de pièces justificatives d’un montant total de 6.249 993 798 F CFA examinés, 373 dossiers d’un montant de 6 181 162 598 F CFA portent sur des actions envisagées dans le cadre de la mise en œuvre des mesures de la riposte contre la pandémie du coronavirus. Vingt dossiers représentant un montant de 68.831.200 F CFA, provenant du Ministère de la sécurité et de la Protection civile d’une part, et de l’Université de Lomé d’autre part, avaient été jugés comme n’ayant pas de lien explicite avec la mise en œuvre des mesures de riposte contre la Covid-19 », souligne le rapport.
Pour la Cour des comptes, la gestion du FRSC souffre d’une absence de coordination entre les actions des différents institutions, ministères, coordinations et comités.
Par ailleurs, elle a noté des réquisitions irrégulières de structures d’hébergement. « Les vérifications de la Cour auprès des structures réquisitionnées ont révélé que certaines structures ne disposent pas de la décision de réquisition, surtout à l’intérieur du pays. D’autres structures ont produit des réquisitions délivrées par le Préfet en lieu et place du ministre chargé du tourisme. Au vu de ce qui précède, la Cour conclut que les structures concernées ont été réquisitionnées de manière irrégulière », précise le document. FIN
Junior AUREL
