Interdiction de l’usage et de l’emploi des armes chimiques: Un avant-projet de loi en validation à Kpalimé

Les participants à l'atelier de validation.

Les représentants de l’administration publique, du secteur privé et des organisations de la société civile impliqués dans la thématique des armes chimiques et autres produits chimiques toxiques ont entamé lundi à Kpalimé (environ 120 km au nord de Lomé), un atelier de validation de l’avant-projet de loi portant interdiction de la mise au point, de la fabrication, du stockage et de l’emploi des armes chimiques et leur destruction, a constaté le correspondant de l’Agence Savoir News.

Organisée par l’Autorité Nationale pour l’Interdiction des Armes Chimiques au Togo (ANIAC-Togo), cette rencontre de deux jours, a pour objectif de valider le document de l’avant-projet de loi.

Il s’agit au cours des travaux de recueillir les avis et analyses des acteurs impliqués dans la gestion, le contrôle des importations et exportations des produits chimiques au Togo, d’intégrer les dernières observations des différentes parties prenantes et d’obtenir leur adhésion finale du texte.

Cet avant-projet de loi prévoit l’interdiction de la fabrication des produits chimiques, leur stockage, leur utilisation et leur destruction. Pour chaque activité correspond une sanction qui court de 1 an à 10 ans de réclusion criminelle et une amende 100.000 à 100.000 000 FCFA. A terme, il sera question de doter l’État togolais d’une loi sur la gestion des produits chimiques au Togo.

Les travaux qui portent sur des présentations des thématiques et des travaux en groupes permettront aux participants de suivre des exposés sur des modules portant sur la convention et le processus de rédaction de l’avant-projet de loi, les amendements des travaux en commission etc… Ces présentations seront suivies de discussions et observations.

Après discussions et observations des participants, l’avant-projet de loi sera validé. Cette loi validée sera déposée sur la table du gouvernement pour son appréciation avant son transfert à l’Assemblée nationale pour son vote avant son application dans le pays.

Le secrétaire général de la préfecture de Kloto, Sogoyou Békéyi, a salué la constance des actions et des efforts déployés par l’ANIAC-Togo dans la perspective de l’utilisation rationnelle des produits chimiques.

Ces efforts dit-il, trouvent leur fondement dans l’engagement du gouvernement togolais à préserver la sécurité des populations et leur milieu naturel afin de booster le développement socioéconomique du pays.

« Sans une règlementation adéquate, la gestion des produits chimiques ne saurait trouver une solution efficace. A ce titre, ce projet de loi constitue une base juridique en complément du code pénal pour une meilleure harmonisation et une coordination de toutes les activités liées aux produits chimiques », a souligné le secrétaire général.

Pour le président de l’ANIAC, Prof Boyode Pakoupati, les produits chimiques sont utilisés dans de nombreux domaines de la vie socioéconomique au Togo. Leur utilisation,a -t-il précisé, a connu un développement considérable depuis plusieurs décennies grâce à l’essor technologique et industriel.

Cependant il a relevé la dangerosité de ces produits chimiques, précisant que si certains de ces produits chimiques sont inoffensifs, la plupart contribuent indéniablement à la dégradation de l’environnement, à la fragilisation des écosystèmes et constituent une menace pour la santé et la sécurité humaine.

« Face à cette situation, il devient impérieux voire obligatoire à notre pays, de disposer d’une loi qui régule toutes les activités liées aux produits chimiques », a souligné le président de l’ANIAC.

Il a aussi appelé à la vigilance de la population du Togo et leur a demandé de faire attention dans l’utilisation de ces produits chimiques, qui non seulement procurent des biens, mais aussi cachent des vices qui portent atteinte à la santé de la population et dégradent l’environnement.

Les produits chimiques ont un côté bon et un côté mauvais. Le côté mauvais est souvent voilé. Les fabricants et les vendeurs arrivent avoir les consommateurs à partir des prix ou travers des publicités. C’est pourquoi le président invite la population à la vigilance et à la prudence.

« Les produits chimiques procurent non seulement du bien au quotidien à la population (par exemple dans l’usage des savons, des parfums, des huiles), mais aussi, sont un danger au quotidien et permanent qui plane sur nous », a averti M. Boyode. FIN

De Kpalimé, Bolassi ATCHINAKLE