La procédure judiciaire déclenchée contre l’ancien ministre de l’administration territoriale Pascal Bodjona dans l’affaire d’escroquerie internationale, « n’était pas bonne », a indiqué jeudi la Chambre judiciaire de la Cour suprême, selon l’un de ses avocats.
Les avocats de M.Bodjona avaient soulevé le 19 avril dernier devant la chambre judiciaire de la Cour suprême, des manquements dans la procédure.
Selon eux, le dossier était inscrit au rôle de la Cour suprême, alors que les procédures de mise en état devant cette Cour n’étaient pas encore épuisées.
Pour ces avocats, il est important que la loi qui organise le fonctionnement de la Cour suprême soit respectée. Alors, la chambre judiciaire de la Cour suprême devrait se prononcer ce jeudi.
« La chambre judiciaire de la Cour suprême a constaté ce matin que notre incident de procédure relevé était pertinent (…) Elle a renvoyé le dossier sine die et a enjoint au greffier de reprendre la procédure de mise en état. Pour la Cour, la procédure judiciaire n’était pas bonne », a déclaré à l’Agence Savoir News Me Abi Tchessa.
« La procédure qui est prévue devant la cour suprême, pour que l’affaire soit jugée, doit être respectée. Cela participe surtout d’une justice impartiale », a-t-il souligné.
Rappelons que l’ancien ministre est inculpé pour « complicité » dans cette affaire « d’escroquerie internationale ». Il a déjà fait deux fois la prison. Il a été inculpé dans ce dossier qui oppose l’homme d’affaires togolais Bertin Sow Agba à l’Emirati Abass Al Youssef.
Ce dernier avait porté plainte contre M. Agba, l’accusant de mettre en place un « réseau » pour lui soutirer la somme de 48 millions de dollars US.
Selon lui, les membres de ce « réseau » lui auraient fait miroiter l’accès au Togo, à une fortune estimée à 275 millions de dollars US (environ 145 milliards de F.CFA) du feu président ivoirien Robert Guéi, déposée à la Banque centrale du Togo.
L’Emirati a ensuite – dans la foulée – porté plainte contre M.Bodjona, entendu dans un premier temps, comme témoin.
L’ex-Pgd d’ELF Loïk Le Floch-Prigent, également impliqué dans cette affaire pour « complicité d’escroquerie », a été écroué pendant quelques mois, puis remis en liberté provisoire pour des raisons de santé.
M.Agba a aussi bénéficié d’une liberté provisoire, mais il est en fuite. FIN
Edem Etonam EKUE
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