Le Traité sur le commerce des armes (TCA) — premier instrument universel juridiquement contraignant qui prévoit des standards internationaux de réglementation du commerce des armes classiques — est entré vigueur ce mercredi au Togo, a appris l’Agence Savoir News auprès du Centre régional des Nations Unies pour la paix et le désarmement en Afrique (UNREC) à Lomé.
Son entrée en vigueur intervient quatre-vingt-dix jours après la date du dépôt par le Togo de son instrument de ratification. Le Togo est le 14ème Etat africain à ratifier le TCA en octobre dernier, indique un communiqué du bureau de l’UNREC.
« La ratification du TCA par le Togo s’inscrit dans la continuité des efforts fournis par le continent africain dans la lutte contre le transfert illicite des armes, et participe au renforcement du contrôle du commerce des armes dans le cadre de la sécurité des Etats dans le Golfe de Guinée », précise le communiqué.
A cet égard, Lomé accueillera le prochain sommet africain sur la Sécurité Maritime qui devrait trouver des solutions pour lutter contre la pauvreté, la piraterie et la pollution marine.
L’entrée en vigueur du TCA impose certaines obligations à l’Etat notamment : (i) L’institution et la tenue à jour d’un régime de contrôle national des transferts des armes conventionnelles, (ii) l’interdiction et l’évaluation de certains risques liés aux transferts des armes, munitions, pièces et autres éléments connexes et (iii) la tenue des registres des transferts et la rédaction des rapports correspondants, y inclut un rapport annuel portant sur les exportations et importations des armes classiques au Secrétariat du traité au 31 mai de chaque année.
Aujourd’hui, 17 Etats africains ont ratifié ou adhérer au TCA, dont l’Afrique du Sud, le Burkina Faso, la Côte d’Ivoire, le Ghana, la Guinée, le Libéria, le Mali, la Mauritanie, l’Île Maurice, le Niger, le Nigeria, la République Centrafricaine, le Sénégal, les Seychelles, le Sierra Leone, le Tchad, et le Togo. A l’échelle mondiale, ce sont 79 Etats qui ont ratifié ou adhéré au TCA.
Précisons que l’UNREC s’est activement engagé à assister les Etats africains dans le processus de ratification du TCA, et encourage tous les Etats africains à ratifier ou à adhérer au traité au plus tôt.
L’UNREC dont le siège est à Lomé a été établi le 24 octobre 1986 en application de la résolution 40/151G du 16 décembre 1985 de l’Assemblée Générale des Nations Unies.
Ce Centre intervient en appuyant les pays dans les processus et initiatives de paix en Afrique, dans la limitation des armes et aide au désarmement. Il intervient également dans le contrôle de la prolifération des armes légères et de petit calibre et appuie les réformes du secteur de sécurité et de défense et la professionnalisation des forces armées et de sécurité. FIN
Edem Etonam EKUE
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