Prévu pour être signé avant la fin de cette année, l’Accord de Partenariat Economique (APE) entre les pays membres de la Communauté Economique des Etats de l’Afrique de l’Ouest (CEDEAO) et les Etats membres de l’Union européenne (UE) va « changer le cours des relations commerciales entre les deux parties », selon certains économistes.
« Cet accord va changer le cours des relations commerciales entre l’UE et les pays ACP et principalement, les pays de la sous-région ouest-africaine. Ces relations étaient basées sur des préférences unilatérales. Aujourd’hui, nous allons nous conformer aux règles de l’OMC en négociant un accord commercial et réciproque, même si au niveau de l’ouverture des marchés, il y aura une dose d’asymétrie », a affirmé Antoine Agbadomé, Conseiller régional en politiques commerciales de la Commission de la CEDEAO.
« Cet accord va beaucoup profiter aux pays de la sous-région ouest-africaine. D’abord sous l’effet de la libéralisation commerciale progressive, les produits qui seront importés des pays de l’UE vont atterrir sur nos territoires sans droits de douanes, sans taxes. Nous aurons également des intrants moins chers. Les produits de consommation finaux vont être aussi moins chers. Des produits moins chers, mais de qualité. C’est l’occasion pour les pays de la sous-région de diversifier leur production », a-t-il précisé.
Selon les dispositions de cet Accord, les marchandises originaires de l’une quelconque des Parties ne sont assujetties à des droits de douanes qu’une seule fois dans le territoire de l’autre Partie. Elles peuvent circuler librement sur le territoire de l’autre Partie sans être assujetties à des droits de douanes supplémentaires.
« La région Afrique de l’Ouest bénéficie d’une période de transition de cinq ans, à compter de la date d’entrée en vigueur de l’Accord, pour la mise en place d’un régime de libre pratique. Ce délai peut être revu en fonction des résultats des réformes de transition fiscale à réaliser par la région Afrique de l’Ouest, en coopération avec l’UE. A cet effet, les Parties feront périodiquement une évaluation de la mise en œuvre de ces réformes. Les Parties coopèrent aux fins de faciliter la circulation des marchandises et de simplifier les procédures douanières », souligne cet accord.
L’APE a pour objectif notamment d’établir un partenariat économique et commercial visant à réaliser une croissance économique rapide, soutenue et créatrice d’emplois, à réduire puis à éradiquer la pauvreté, à relever les niveaux de vie, réaliser le plein emploi, diversifier les économies, accroître le revenu réel et la production, d’une manière compatible avec les besoins de la région Afrique de l’ouest et prenant en compte les différents niveaux de développement économique des Parties et de promouvoir l’intégration régionale, la coopération économique et la bonne gouvernance économique dans la région Afrique de l’Ouest, d’accroître le commerce intra-régional et favoriser l’édification d’un marché régional unifié et efficient en Afrique de l’Ouest.
Démarrées depuis 2008, les tractations en vue de la signature de cet accord sont presque terminées. L’Afrique de l’ouest et l’UE se sont finalement entendus sur les différents aspects de cet accord. Et ce consensus global est soumis à l’appréciation des Etats qui sont des parties prenantes à cet accord.
« Le blocage était dû à un certain nombre de questions que nous avons jugées litigieuses, car les deux parties n’arrivaient pas à accorder leur violon. Aujourd’hui, certaines dispositions qui posaient problème, tels que la clause de la nation favorisée, la clause de non-exécution, les subventions à l’exportation de l’UE ont été revues. Nous avons réussi à aplanir toutes ces divergences qui permettent aujourd’hui d’évoluer vers la signature du document », a précisé M.Agbadomé.
Les relations commerciales entre les deux régions seront basées sur la réciprocité et sur la différence des niveaux de développement. A cet égard, les engagements pris dans le cadre de l’Accord sont conformes à l’Accord de Cotonou, qui instaure un traitement spécial et différencié dans les engagements entre les deux Parties. Celles-ci veilleront notamment à tenir compte de la vulnérabilité des économies des pays de la région, à intégrer dans le processus de libéralisation commerciale, les principes de progressivité, de flexibilité et d’asymétrie au profit de la région ouest-africaine.
Les deux parties s’abstiennent d’entraver la mise en œuvre des politiques agricole et de sécurité alimentaire, de santé publique, d’éducation et de toutes autres politiques économiques et sociales adoptées par la région ouest-africaine dans le cadre de sa stratégie de développement durable.
« Des dispositions sont prises par chaque Etat pour pouvoir veiller à l’exécution de cet accord. Donc, un budget est prévu pour renforcer les capacités des parties prenantes pour la mise en œuvre de l’accord », a ajouté Antoine Agbadomé.
L’UE va décaisser environ 6,5 milliards d’euros au profit de l’Afrique de l’Ouest pour la période 2015-2020 au titre du programme de l’accord de partenariat économique pour le développement (PAPED). Le PAPED est un élément essentiel de l’APE. Ce fonds servira à financer des projets liés au commerce, à l’industrie, aux transports et à l’énergie dans la région, tout en apportant un soutien à la société civile. FIN
Edem Etonam EKUE
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