Les journées portes-ouvertes sur la Cour constitutionnelle ont été lancées mercredi matin à Lomé, cérémonie à laquelle a pris part le Premier ministre Kwesi Séléagodji Ahoomey-Zunu, a constaté un journaliste de l’Agence Savoir News.
Plusieurs ministres, des présidents des institutions de la république, ainsi que des diplomates ont assisté à cette cérémonie dans les locaux de la Cour à la cité OUA. Ces journées portes ouvertes doivent prendre fin vendredi.
Cour constitutionnelle est l’une des Institutions de l’Etat. C’est la plus haute juridiction de l’Etat en matière constitutionnelle. Elle est juge de la constitutionnalité de la loi et garantit les droits fondamentaux de la personne humaine et les libertés publiques. La Cour constitutionnelle est l’organe régulateur du fonctionnement des institutions et de l’activité des pouvoirs publics.
Elle est juge de la régularité des consultations référendaires, des élections présidentielles, législatives et sénatoriales. Elle statue sur le contentieux de ces consultations et élections.
Selon le président de la Cour constitutionnelle, son Institution aussi importante avec des pouvoirs aussi importants, devrait être connue par les togolais.
« Mais malheureusement, nos concitoyens ne connaissent par leur Institution. Nous le constatons tous les jours par les requêtes que nous recevons. C’est la raison pour laquelle nous organisons ces journées portes ouvertes pour échanger avec eux », a souligné Assouma Aboudou.
« La nature de notre fonction est telle que nous ne parlons pas beaucoup, nous ne communiquons pas non plus. L’obligation de réserve nous interdit de prendre publiquement la parole ou de donner des consultations. Mais, cela ne veut pas dire que nous ne travaillons pas », a-t-il ajouté.
Le ministre de la justice a pour sa part, encourageé les membres de la Cour à cultiver l’esprit d’indépendance, de responsabilité et de sagesse, conformément à la constitution.
« Vos décisions s’imposent au pouvoir public, à toutes les autorités civile, militaire et juridictionnelle. Elles sont sans recours. Ce que vous écrivez, fait la loi », a indiqué Tchitchao Tchalim.
« La sagesse et la responsabilité devront guider la communauté des requérants qui sollicitent votre Cour pour un conseil, un avis ou une décision, pour leur permettre de se ranger quand vous avez statué. C’est la voie d’une contribution à l’Etat de droit », a précisé le ministre ».
« Le gouvernement met tout en œuvre en terme de renforcement de la législation pour sortir nos juges constitutionnels du moindre sentiment d’incapacité à agir », a ajouté M.Tchalim.
Ces journées portes ouvertes seront marquées par des expositions et des communications sur plusieurs thèmes dont les prérogatives de la Cour constitutionnelle, la saisine de la Cour, le contentieux électoral, la Cour et l’Etat de droit et le cadre juridique des élections.
Rappelons que la Cour constitutionnelle est composée de neuf membres. Le président est nommé par le chef de l’Etat parmi les membres de l’institution pour une durée de sept ans. Les membres de la Cour, pendant la durée de leur mandat, ne peuvent être poursuivis ou arrêtés sans l’autorisation de l’Institution, sauf les cas de flagrant délit. FIN
Nicolas KOFFIGAN / Junior AUREL
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