Des avocats de l’homme d’affaires Bertin Sow Agba incarcéré dans une affaire « d’escroquerie », ont dénoncé vendredi, une « détention arbitraire » de leur client et ont demandé sa remise en « liberté provisoire », conformément à la décision rendue le 20 juin dernier par la Chambre judiciaire de la Cour suprême.
Les anciens bâtonniers Me Adama Ruben Doe-Bruce et Me Ahlin Gabriel Komlan, deux des avocats de M.Agba étaient face à la presse vendredi en milieu de matinée dans un grand hôtel de la capitale pour apporter plus de précisions sur la « situation judiciaire » de leur client.
M.Agba avait été arrêté le 7 mars 2011 suite à une plainte pour escroquerie déposée par l’un de ses partenaires en , ffaires l’Emirati Abbas Al Youssef. Ce dernier s’est plaint d’avoir subi un préjudice de 48 millions de dollars US, car on lui aurait fait miroiter l’accès au Togo à une fortune estimée à 275 millions de dollars US (environ 145 milliards de F.CFA) du feu président ivoirien Robert Guéi, déposée à la Banque centrale du Togo.
Après plusieurs mois de bataille judiciaire, la Chambre judiciaire de la Cour suprême a « définitivement statué » sur un pourvoi formé par le Procureur général, près la Cour d’appel de Lomé, contre un arrêt rendu le 23 janvier 2012 par la Chambre d’accusation de la Coup d’appel de Lomé », ont affirmé les avocats de M.Agba.
Dans une décision rendue le 23 janvier dernier, la Chambre d’accusation avait ordonné la mise en liberté provisoire de M.Agba contre le versement d’un cautionnement de 150 millions de F.CFA.
Le même jour, le Procureur général a formé pourvoi devant la Cour suprême contre cette décision.
Selon les avocats de M.Agba, l’acte posé par le Procureur général, visait à « paralyser l’exécution » de l’arrêt de mise en liberté provisoire de leur client.
« A l’époque, nous avions écrit une longue lettre au Procureur général et dans laquelle nous lui expliquions que même s’il estimait devoir former pourvoi, il avait l’obligation, s’agissant de la mise en liberté provisoire, d’assurer l’exécution de l’arrêt rendu en signant l’ordre de mise en liberté de M.Agba. Mais rien n’y fit, le Parquet s’est réfugié derrière son pourvoi (…) »; ont souligné les avocats.
« Le 20 juin dernier, nous pensions le calvaire de M.Agba enfin terminé, car par une décision de principe qui aura son importance dans l’avenir, la Cour suprême a définitivement statué. La Cour a dit que Bertin Sow Agba devait être libéré depuis le 23 janvier, parce que le Procureur général ne pouvait pas former pourvoi contre sa mise en liberté (…) Nous sommes aujourd’hui à plus de trois jours après le paiement de la caution et notre client est toujours détenu. Et ce n’est pas faute d’avoir entrepris toutes les démarches pour obtenir son élargissement »; ont précisé les Conseils de M.Agba.
Selon Me Adama Ruben Doe-Bruce, M.Agba est détenu de façon « illégale »: « M.Agba est en détention arbitraire. Et nous sommes dans une situation de violation des droits de l’Homme ».
« Nous sommes en droit de saisir toutes les organisations internationales de défense des droits de l’Homme. Car il y a une violation flagrante des droits de l’Homme au vu et au su de tout le monde. La décision rendue par la Chambre judiciaire de la Cour suprême est là et doit être mise en application », a-t-il martelé.
« Nous avons l’impression que cette affaire est devenue une affaire d’Etat, qui conduit le Parquet à commettre de l’arbitraire. M.Agba est maintenu illégalement en prison et cela fait bientôt un an que personne n’a plus entendu parler à Lomé du plaignant Abbas Al Youssef », a ajouté Me Adama Ruben Doe-Bruce.
Rappelons que M.Agba a été arrêté le 7 mars 2011 et gardé à l’Agence Nationale de Renseignements (ANR) pendant environ 10 jours avant d’être écroué. Le 25 mars, un mandat de dépôt a été décerné contre lui.
Le paquet a requis du juge d’instruction qu’il soit transféré de la prison civile de Lomé à la prison civile de Mango (environ 592 km au nord de Lomé).
Le juge d’instructions avait accepté, mais suite à un recours immédiat de M.Agba et de ses avocats, la Chambre d’accusation de la Cour d’Appel de Lomé a annulé le 19 avril, l’ordonnance du juge d’instruction. Il a finalement décidé de transférer M.Agba à la prison de Tsévié (ville situé à environ 35 km au nord de Lomé) où il croupit jusqu’à ce jour. FIN
Junior AUREL
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