Des « sanctions disciplinaires » seront bientôt infligées à tous ceux qui ont participé à des actes inhumains et dégradants posés à l’encontre des personnes condamnées dans l’affaire de la tentative d’atteinte à la sûreté de l’Etat d’avril 2009.
La plupart des personnes jugées en septembre dernier par la Cour suprême avaient affirmé lors du procès avoir été torturés notamment dans les locaux de l’Agence Nationale pour les Renseignements (ANR).
Un rapport de la Commission Nationale des Droits de l’Homme (CNDH) publié le 20 février a révélé qu’il a été « commis sur les détenus, des actes de violences physiques et morales à caractère inhumain et dégradant ».
Ce rapport avait déclenché une vive polémique, suite à une autre version publiée quelques heures plus tôt par le gouvernement. Les autorités togolaises ont affirmé avoir reçu le document de la CNDH.
Mais la version «authentique» a été finalement remise au gouvernement le 22 février dernier par une délégation de la CNDH.
« C’est ce rapport qui a été minutieusement étudié ce mercredi en Conseil des ministres et les recommandations ont fait l’objet d’une attention particulière », a indiqué mercredi soir Yacoubou Hamadou, le ministre de la culture sur le plateau de la télévision nationale (TVT).
Plusieurs décisions ont été prises par le gouvernement, a souligné le ministre.
« La première décision concerne la réorganisation de l’ANR. Elle ne peut plus garder dans ses locaux, des personnes appréhendées, ni pour une détention provisoire, ni pour une garde à vue. Cette prérogative est dévolue à la police judiciaire. L’ANR ne fera que du renseignement », a-t-il souligné.
Une autre décision concerne les personnes mises en cause: « le conseil a décidé d’instruire de façon ferme, le commandement militaire en vue d’engager une procédure disciplinaire de façon immédiate contre les agents mis en cause. Ce sont des agents qui relèvent d’une certaine administration qui obéit à des règles spécifiques. Donc, il faut que la hiérarchie militaire, le commandement militaire engage la procédure disciplinaire ».
« Les prérogatives de la CNDH seront redéfinies en fonction de certaines compétences. Le statut de la CNDH sera révisé, afin qu’elle puisse désormais s’autosaisir et mener des investigations. Elle aura plus de pouvoir et plus de moyens, parce que nous voulons aller vers une performance de cette institution », a précisé le ministre..
Yacoubou Hamadou a également annoncé des « mesures sécuritaires prises pour la famille du président de la CNDH et des pour lui-même au cas où il décidait de rentrer au pays ». Le président de la CNDH Koffi Kounté, s’est réfugié à Paris.
Le gouvernement a également mis sur pied une « commission interministérielle » qui sera chargée de suivre l’exécution des recommandations de la CNDH.
Junior AUREL
Savoir News, La Maison de L’INFO
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