Quand les réformes engagées à la douane portent leurs fruits: Plus de 16 milliards de F.CFA de recettes en août, un chiffre record

16. 071.901.038 de F.CFA: C’est le montant des recettes enregistrées en août par la douane togolaise, un chiffre record dans l’histoire des recettes douanières au Togo, a appris ce samedi l’Agence Savoir News de sources proches de l’administration douanière.

Ce chiffre montre à suffisance, les prouesses de la douane togolaise, une structure qui se moderne depuis quelques années avec des recettes en nette progression.

Les recettes sont passées de 79,8 milliards de F.CFA en 2006 à 133,2 milliards de francs CFA en 2010.

En 2007, la douane togolaise a enregistré plus de 105 milliards de francs CFA, franchissant ainsi la « barre mythique » de 100 milliards de francs CFA.

En 2008 et 2009, les recettes ont encore sensiblement évolué pour atteindre respectivement 120 et 123 milliards de francs CFA.

Dirigée par Marc Dèdèriwè Ably-Bidamon, l’administration douanière est un service public qui relève de l’autorité du ministère de l’Economie et des Finances. Elle constitue un corps paramilitaire composé d’agents obéissant à la fois au statut général de la fonction publique et au statut militaire. Elle emploie 835 agents et cadres de toutes catégories. Les missions de l’Administration des Douanes sont essentiellement fiscales, économiques ou du soutien à la compétitivité des entreprises et sécuritaires.

Chargées d’assurer la perception des droits et taxes de douane ainsi que toutes les impositions exigibles à l’importation et à l’exportation, la douane Togolaise représente aujourd’hui l’une des plus importantes régies financières de l’Etat. A ce titre, elle contribue pour plus de 50% aux recettes du budget national.

L’Administration des Douanes compte aujourd’hui 5 directions centrales avec des missions précises dévolues à chacune d’elles.

Les meilleures performances enregistrées ces dernières années sont le fruit des nouvelles réformes opérées au sein de l’institution.

« La Douane Togolaise a subi ces dernières années une profonde mutation afin de se conformer au nouvel environnement mondial, marqué par une utilisation plus accrue des techniques de l’information et de la communication. Ainsi, des réformes ont été engagées dans le but de moderniser ses structures pour un meilleur accomplissement de ses différentes missions », a expliqué à l’Agence Savoir News, un responsable des douanes.

« C’est le décret N°2006-124/PR du 20 septembre 2006 relatif à la mise en place du projet de réforme et de modernisation de l’Administration des Douanes qui constitue la feuille de route des diverses actions engagées par le Directeur Général pour une douane plus performante », a-t-il souligné.

Selon lui, ce projet vise « l’élaboration du processus de modernisation et la réalisation des actions spécifiques dans des domaines précis, notamment le renforcement des capacités, l’amélioration des relations avec des partenaires, ou la sensibilisation des agents ».

Voici les grandes lignes des réformes engagées par l’administration douanière:

– L’élaboration du plan stratégique de la douane togolaise: Ce plan stratégique a été bâti essentiellement sur les recommandations faites par les experts. Il fait ressortir les fonctions essentielles à travers lesquelles l’Administration des Douanes compte accomplir ses missions. Chaque fonction est assortie d’objectifs précis, des tâches liées à ces objectifs, les services responsables, les délais d’exécution, les coûts et les critères de résultats. Les fonctions essentielles suivantes ont été retenues pour les cinq années couvertes par l’exécution du plan stratégique.

– L’informatisation complète de L’Administration des Douanes: En vue de faire de la Douane Togolaise une Administration moderne, capable de relever les défis qu’impose l’expansion des échanges internationaux, un vaste projet d’informatisation de ses différentes structures fut lancé.

Ce projet prendra en compte aussi bien les services que les procédures de dédouanement: l’informatisation de la procédure de dédouanement et l’Informatisation du système d’évaluation des véhicules usagés avec la Compagnie Togolaise d’Evaluation et de Contrôle (COTEC). Avant décembre 2008, les agents des Douanes togolaises utilisaient une méthode manuelle pour déterminer la base taxable des véhicules usagés importés. De cette méthode, naissaient, la corruption, le favoritisme, le clientélisme, l’injustice sociale et es pressions intenses sur les agents des douanes.

Tout ceci entraînait une grande déperdition fiscale. Et pour lutter contre ces fléaux qui ternissent aussi l’image des douanes, l’Administration des douanes a signé un contrat de prestation de service avec la COTEC pour la détermination de la valeur en douane des véhicules importés à partir des diverses bases de données internationales.

Les réformes entreprises depuis 2006 ont apporté des améliorations au niveau du fonctionnement des différents services des douanes. Des résultats satisfaisants sont notés dans des domaines suivants:

 La maîtrise du système d’évaluation des véhicules usagés ;

 L’augmentation des recettes au profit de l’Etat.

 L’automatisation des services et de la procédure de dédouanement ;

 Le renforcement des capacités de l’Administration des Douanes ;

 Le renforcement de la lutte contre la fraude, la contrefaçon, et la piraterie ;

 Le développement du partenariat avec le secteur privé ;

 L’élaboration du code d’éthique et de bonne conduite des agents ;

 La nouvelle stratégie de communication ;

 La mise en place d’un plan social pour la famille douanière ;

 La coopération internationale.

Et quelles sont les perspectives d’avenir de l’administration douanière?

Les Douanes togolaises ont connu une évolution au cours de ces dernières années. Cependant, des efforts restent à faire pour maintenir le cap et réaliser d’autres ambitions pour une douane plus moderne au service de la nation togolaise:

– L’élaboration d’un nouveau code des douanes

– L’élaboration d’un statut particulier pour le personnel des douanes

– L’adoption d’un nouvel organigramme

– L’informatisation de tout le circuit d’immatriculation des véhicules.

Edem Etonam EKUE

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