Mise en place d’une nouvelle gestion stratégique, optimisation de la gestion des moyens et des ressources humaines et développement du partenariat avec le secteur privé et les autres institutions: la Douane togolaise se moderne depuis quelques années avec des recettes en nette progression.
De 2006 à nos jours, les recettes douanières ont connu une forte progression, passant de 79,8 milliards à 133,2 milliards de francs CFA.
Une des importantes progressions (plus de 15 %) a été réalisée en 2006 où la douane togolaise a recouvré plus de 92 milliards de francs CFA, alors que ses recettes n’avaient jamais atteint 80 milliards de francs CFA.
En 2007, elle a enregistré plus de 105 milliards de francs CFA, franchissant ainsi la « barre mythique » de 100 milliards de francs CFA.
En 2008 et 2009, les recettes ont encore sensiblement évolué pour atteindre respectivement 120 et 123 milliards de francs CFA. L’année 2010 a été encore prospère pour la douane togolaise qui a mobilisé plus de 133 milliards de francs CFA.
Des chiffres qui montrent la bonne forme de la douane togolaise. Le même constat a été d’ailleurs fait par les opérateurs économiques ouest-africains lors d’un séminaire tenu en juin dernier à Cotonou.
Selon des sources proches de l’administration douanière togolaise, les performances enregistrées ces dernières années sont le fruit des nouvelles réformes opérées au sein de l’institution.
Plusieurs réformes ont été engagées notamment l’élaboration du plan stratégique de la douane togolaise et l’’informatisation complète de l’Administration des Douanes (l’informatisation de la procédure de dédouanement et l’informatisation du système d’évaluation des véhicules usagés avec la Compagnie Togolaise d’Evaluation et de Contrôle +COTEC+).
« Le Système Douanier Automatisé (SYDONIA) a été conçu et développé au début des années 80 par la Conférence de Nations unies pour le Commerce et le Développement (C.N.U.C.E.D) sur demande des pays de la C.E.D.E.A.O pour automatiser les opérations de dédouanement », a expliqué à l’Agence Savoir News, un responsable de l’administration douanière.
« Par ailleurs avant décembre 2008, les agents des Douanes togolaises utilisaient une méthode manuelle pour déterminer la base taxable des véhicules usagés importés. De cette méthode, naissaient la corruption, le favoritisme, le clientélisme, l’injustice sociale et les pressions intenses sur les agents des douanes. Tout ceci entraînait une grande déperdition fiscale. Pour lutter contre ces fléaux qui ternissent aussi l’image des douanes, l’Administration des douanes a signé un contrat de prestation de service avec la COTEC pour la détermination de la valeur en douane des véhicules importés à partir des diverses bases de données internationales », a souligné ce responsable.
Les réformes entreprises depuis 2006 ont apporté des améliorations au niveau du fonctionnement des différents services des douanes. Des résultats satisfaisants sont notés dans des domaines notamment la maîtrise du système d’évaluation des véhicules usagés, l’augmentation des recettes au profit de l’Etat, l’automatisation des services et de la procédure de dédouanement, le renforcement des capacités de l’Administration des Douanes et le renforcement de la lutte contre la fraude, la contrefaçon, et la piraterie.
Ces réformes ont également permis à l’administration douanière de développer du partenariat avec le secteur privé, d’élaboration un code d’éthique et de bonne conduite des agents, de mettre en place un plan social pour la famille douanière, de mener une nouvelle stratégie de communication et d’amorcer une coopération internationale très dynamique.
La douane togolaise entretient des relations avec des organisations internationales ainsi qu’avec les douanes de certains pays de l’Union Européenne (U.E) et de l’Union Economique et Monétaire Ouest Africaine (UEMOA).
Avec l’Organisation Mondiale des Douanes (OMD) dont elle est une des administrations membres, la douane togolaise participe aux réunions des différents comités mis en place pour traiter de sujets techniques spécifiques.
Depuis 2009, elle a nommé un attaché douanier à l’Ambassade du Togo à Bruxelles pour un meilleur suivi des activités de l’OMD et aussi permettre aux investisseurs ou à tous ceux qui aimeraient se rendre au Togo, d’obtenir des informations sur les procédures douanières et les facilités prévues par la douane afin d’aider à l’implantation des entreprises au Togo.
La douane togolaise a signé en 2008 une convention de collaboration avec l’Administration Belge des Douanes et Accises. Cette convention qui est une première permet à l’Administration des Douanes togolaises de bénéficier de l’assistance des douanes belges dans tous les domaines douanières notamment la documentation, la formation, l’informatique et l’audit. Déjà, avant la signature de cette convention, l’administration belge des douanes et accises accueillait chaque année cinq douaniers togolais à l’Ecole Belge de Vérification.
Avec les douanes françaises, les douanes togolaises ont bénéficié, dans le cadre de la coopération entre les deux administrations douanières, d’une formation à Lomé en 2009 sur l’organisation et la conduite d’une enquête douanière. Cette formation a été animée par deux experts douaniers français.
La douane togolaise a également signé des Accords d’Assistance Administrative Mutuelle Internationale (AAMI) avec les douanes du Burkina Faso, du Niger et du Sénégal.
Rappelons que l’administration douanière a pour missions notamment de veiller à l’application des lois et règlements en matière douanière, en particulier et en matière économique, en général, sur toute l’étendue du territoire douanier national et d’assurer la perception des droits et taxes de douane ainsi que de toutes impositions exigibles à l’importation et à l’exportation. Elle a également pour objectifs de procéder aux enquêtes en matière douanière et des changes en vue de lutter contre la fraude, de participer avec les services compétents à l’élaboration des statistiques du commerce extérieur et de collaborer avec les administrations compétentes à la surveillance des frontières nationales et à la sauvegarde de l’intégrité territoriale.
Hame Inès GNAROU / Stagiaire
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